Conditions générales de vente
Mise à jour le 22 octobre 2025
Pamela BRIEMANT Entrepreneur Individuel (EI) (SIRET : 990 591 471 00018) située 80 avenue de la chesnaie - 95220 HERBLAY-SUR-SEINE, exploite le site « www.mynaturobypam.com » (ci-après le « Site »).
DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent les réservations de prestations auprès de Pamela Briemant (EI) (ci-après la ou les « Réservation(s)») effectuées par le client (ci-après le « Client ») via le Service administratif de Pamela Briemant (EI) (ci-après le « Service Réservation »).
1Pamela Briemant (EI) se réserve le droit de modifier les Conditions et les tarifs à tout moment. En tout état de cause, le rapport contractuel qui lie Pamela Briemant (EI) au Client est soumis aux Conditions et aux Tarifs en vigueur au jour de la réservation.
Les présentes Conditions sont applicables aux Réservations effectuées par le Client, personne physique majeure ou personne morale.
En procédant au règlement de votre Réservation, vous adhérez sans réserve aux présentes Conditions.
REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS
Rappel : Pamela Briemant n’est pas médecin. Les conseils dispensés en consultation visent principalement à aider à améliorer l’hygiène de vie et le bien-être de la personne. Il n’établit pas de diagnostic. Si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer. Pamela Briemant est seulement tenue à une obligation de moyen et non de résultat. Le client reconnaît donc qu’il est informé que les séances proposées sur ce site, ne sont pas des sciences exactes et qu’une absence de résultat, demeure possible. Aucune demande de remboursement ne pourra être sollicitée sur la seule allégation que les séances ont été à priori sans effet.
Certaines mutuelles proposent des forfaits annuels afin de rembourser les séances des médecines alternatives comme la naturopathie. Cependant, le remboursement n’est pas pris en charge par la sécurité sociale. Suite à votre séance, Pamela Briemant vous fournit une facture. Renseignez vous directement auprès de votre mutuelle pour savoir si une prise en charge est possible.
TARIFS ET PAIEMENT
Les Tarifs des Offres proposées sur ce site sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Les Tarifs sont disponibles sur le Site au sein la page "Tarifs" ou sur les pages de paiement.
Pamela Briemant (EI) se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, les Tarifs sachant que celui facturé au client sera celui en vigueur au jour où la Réservation aura été effectuée.
Les Réservations effectuées via le système de réservation de ce site (www.mynaturobypam.com) sont payables directement et uniquement en ligne par carte bancaire.
Tous les paiements effectués doivent avoir été reçus au plus tard le jour de la prestation quand cela est demandé (uniquement valable pour l'offre "Accompagnement").
ANNULATION - MODIFICATION D’UNE RÉSERVATION OU D’UN FORFAIT DE PLUSIEURS SEANCES
Absence de droit de rétractation :
Vous êtes informé que les dispositions légales relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables conformément à l’article L.121-21-8-12° du Code de la consommation.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits ne s’exerce pas aux contenus numériques non fourni sur un support matériel, ou aux services de coaching dès lors que la première séance a été dispensée. Par la présente vous renoncez donc à ce droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour les programmes impliquant l’expertise à distance de Pamela Briemant (EI), dès lors que le premier rendez-vous aura été fait car il s’agit d’une prestation de service et non d’un produit numérique. Une fois engagé, vous ne pouvez pas rectifier le paiement ou l’engagement pris.
Modification d’une Réservation :
En cas d’empêchement, la séance peut être reprogrammée une seule fois, sous réserve de disponibilité.
Annulation d’une Réservation :
Pamela Briemant (EI) ne sera pas tenue de procéder au remboursement de la Réservation si vous décidez de l’annuler de votre propre chef.
ANNULATION D’UNE PRESTATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR – FORCE MAJEURE
Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.
A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
RESPONSABILITE
En aucun cas les conseils lors de séance ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin. Les conseils nutritionnels n’ont qu’un caractère préventif. De plus, la science de la nutrition étant en perpétuelle évolution avec les nouvelles découvertes scientifiques, l’auteur se dégage de toute responsabilité envers les changements qui pourraient avoir lieu avec le temps. Les résultats physiques ou de santé ne sont pas garantis car chaque individu est différent et les résultats peuvent varier d’un individu à un autre. Par soucis d’éthique, Pamela Briemant (EI) ne garantit donc pas un résultat précis, ni ne promet de guérison car cela est réservé uniquement à la médecine allopathique. Toutefois, Pamela Briemant garantit de mettre toute son expertise et son énergie lors des séances afin d'apporter le meilleur résultat possible auprès de ses clients.
La responsabilité de Pamela Briemant (EI) ne saurait être engagée en cas d’implications financières futures. Par ailleurs, Pamela Briemant (EI) ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits conseillés. Chacun est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même. Il n’y a donc aucune garantie de résultats et Pamela Briemant (EI) ne serait être tenue pour responsable en cas de mauvaise pratique de la part de la personne vis-à-vis des conseils promulgués.
Enfin la responsabilité de Pamela Briemant (EI) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différent survenu à l’occasion des présentes conditions et en application de l’article 46 du Code de la Procédure Civile, le tribunal compétent est le tribunal judiciaire de Pontoise, sans préjudice, le cas échéant, de l’application des dispositions impératives de l’article L.141-5 du Code de consommation.